RLS : ce qu’il faut savoir

La réforme nationale sur la réduction de loyer de Solidarité (RLS) adossée à la baisse des APL entrera prochainement en application

 

• VOUS ETES CONCERNE CAR
Vous êtes locataire d’un logement social et vous êtes bénéficiaire de l’APL

 

QUELS SONT LES CHANGEMENTS ?
Une Réduction de Loyer Solidarité (RLS) va s’appliquer sur votre loyer simultanément à une baisse de l’aide au logement : l’APL. SUR VOTRE AVIS D’ECHEANCE DU MOIS DE JUIN (REÇU DEBUT JUILLET), vous verrez apparaître une ligne supplémentaire intitulée Réduction de loyer de solidarité (Rls). Cette réduction prend en compte la composition de votre foyer et vos ressources. Ce montant indiqué sur la ligne RLS viendra en déduction de votre loyer de base. Parallèlement, le montant de votre APL diminuera, mais ne vous inquiétez pas, la baisse sera inférieure ou égale à celle de votre loyer.

 

QUELLES CONSEQUENCES POUR VOUS?     
AUCUNE. Le reste à payer de votre loyer sera d’un montant identique ou légèrement inférieur (quelques centimes d’euros) à celui que vous payiez avant la mise en place du dispositif. VOUS N’AVEZ AUCUNE DEMARCHE A EFFECTUER : les calculs de la réduction de loyers de solidarité sont réalisés par la CAF et transmis aux bailleurs.

 

POURQUOI VOTRE BAILLEUR APPLIQUE CETTE REFORME ?
Cette réforme est nationale, elle est imposée aux bailleurs sociaux par une nouvelle loi. La réduction des APL est associée obligatoirement à une baisse des loyers pour qu’elle soit sans conséquence financière pour les locataires.

 

Pour en savoir davantage, rendez-vous sur www.caf.fr